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Afin d’éclaircir la situation sur les mesures prises par le gouvernement pour la fermeture des établissements qui ne sont pas « indispensables à la vie de la Nation » vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id 

Ajouté à cet arrêté, et pour soutenir l’ensemble des entreprises dans le maintien au possible de leur activité, voici une liste de liens utiles :

• Mesures de soutien aux entreprises :

Bpifrance – Plan de soutien d’urgence aux entreprises

Communiqué de presse du Tribunal de Commerce de Chartres pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques du Covid-19

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

• Déclaration d’arrêt de travail simplifiés pour les salariés parents :

https://www.ameli.fr/paris/assure/actualites/coronavirus-des-declarations-darret-de-travail-simplifiees-pour-les-salaries-parents

• Pour obtenir des informations sur le chômage partiel des salariés :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

En cas de besoin, vous pouvez solliciter l’activité partielle qui vise à compenser la baisse d’activité en permettant aux salariés de recevoir une indemnisation assurant une partie de la rémunération et de vous garantir une prise en charge partielle de cette indemnisation par l’Etat. N’hésitez pas à utiliser ce dispositif.

• Pour le report d’échéances sociales :

http://idf.direccte.gouv.fr/Coronavirus-et-entreprise-les-reponses-a-vos-questions

https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au

• Pour obtenir des informations sur la réalisation d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) :

http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2016/10/guide-pca-sgdsn-110613-normal.pdf

Nous vous transmettons également les dernières mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées.

Enfin, sachez que le site officiel du gouvernement sur le CORONAVIRUS  COVID-19 est régulièrement mis à jour : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Eure-et-Loir, en partenariat avec la Préfecture Eure-et-Loir, la Banque de France, la BPI, la Chambre des Experts Comptables, la CPME, la DDFIP, la DIRECCTE, la Fédération Française des Banques, le MEDEF, l’Ordre des avocats, le Pôle Emploi, le Tribunal de Commerce et l’URSSAF. vous informent le vendredi 20 mars 2020 de 8h30 à 10h au sein de la CCI Eure-et-Loir, afin de mieux vous appréhender les dispositifs d’aides existants ou spécifiques mis en place suite à l’épidémie Covid-19.

Cette réunion sera retransmise sur la page Facebook @CCI28.

L’équipe de ThePlaceByCCI28 reste à votre disposition pour tout complément d’information.